Contrat de bénévolat

CONTRAT D'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE 1. Objet Le présent contrat formalise l'engagement réciproque entre l'association et la personne bénévole. Il ne crée aucun lien de subordination ni aucune rémunération : le bénévolat est libre et gratuit. 2. Missions Les missions confiées sont définies d'un commun accord et peuvent évoluer. Le bénévole peut interrompre son engagement à tout moment en informant l'association dans un délai raisonnable. 3. Assurance L'association garantit le bénévole par une assurance responsabilité civile pendant ses missions et ses trajets. Tout incident doit être signalé dans les 48 heures. 4. Remboursement des frais Les frais engagés pour le compte de l'association sont remboursés sur justificatif, après accord préalable. 5. Confidentialité et discrétion Le bénévole s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles ou stratégiques dont il aurait connaissance dans le cadre de ses missions. 6. Données personnelles Les données collectées servent uniquement à la gestion du bénévolat. Elles sont conservées le temps de l'engagement, puis pendant la durée légale de conservation, et peuvent être consultées, rectifiées ou effacées sur simple demande. 7. Mineurs Pour toute personne de moins de 18 ans, une autorisation écrite du représentant légal est obligatoire. 8. Résiliation Chaque partie peut mettre fin à l'engagement, sans formalité particulière ni indemnité. Fait électroniquement, l'acceptation en ligne valant signature.

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